Quels types de diagnostics sont nécessaires pour une location ?

Publié le : 21 avril 20223 mins de lecture

Les diagnostics à établir sont déterminés par la loi et les diagnostiqueurs sont des professionnels certifiés par le COFRAC. Obligatoires ou facultatifs, ces documents sont toujours utiles et leur possession vous rassure en toutes situations.

Les diagnostics immobiliers : pourquoi et dans quel but ?

Le diagnostic immobilier est le nom donné à l’ensemble des évaluations réalisées par un diagnostiqueur certifié sur un bâtiment et mises dans un dossier technique. Heureusement, Arthur Loyd, en tant que professionnel dans ce domaine, peut vous aider à en savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires. Ils permettent au futur locataire d’apprécier l’état du bien et son habitabilité. Le premier objectif des diagnostics immobiliers est la protection du locataire dans les plans énergétiques et sanitaires du logement proposé à la location. Ils sont obligatoires ou facultatifs. Ainsi, les diagnostics obligatoires sont immédiatement disponibles en raison de leur caractère, et il reste ceux facultatifs à produire sur demande ou en raison d’une réglementation à suivre.

Les diagnostics obligatoires à la location !

Une location oblige le propriétaire à fournir les diagnostics prévus par la loi ou sur demande du futur locataire. Ils concernent l’état du bien. La liste est longue, mais 7 sont généralement retenus pour pouvoir passer un bail régulièrement. Ce sont les diagnostics :

  • L’amiante : pour les logements construits avant 1997.
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique), le plus célèbre de tous, et tous les bâtiments y sont soumis.
  • Au plomb pour les logements construits avant 1949.
  • L’état des risques et des pollutions dans les communes protégées par arrêté préfectoral.
  • Au gaz pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans.
  • A l’électricité pour les habitations dont les installations ont plus de 15 ans.
  • Les nuisances sonores aériennes pour les logements situés en zone aéroportuaire

Le futur locataire peut demander d’autres diagnostics qu’il juge pertinents pour son intérêt.

A noter que le coût de ces diagnostics est à la charge du bailleur qui peut les déduire de ses revenus.

Quelques précautions à prendre !

Tout d’abord, assurez-vous que les dates de validité des différents diagnostics ne sont pas dépassées afin de ne pas perdre le droit de faire valoir ces documents. Ensuite, n’oubliez pas de mentionner la surface habitable louée dans le contrat de bail. Les murs, les cages d’escalier… sont exemptés de ce décompte. Pour les diagnostics, veillez à vous adresser à un professionnel certifié, sinon les certificats seront nuls et non avenus. Assurez-vous aussi, dans le dossier technique, que les obligations sont effectives. Enfin, sachez qu’en cas de faux documents ou d’informations erronées, un locataire peut demander une baisse de loyer, la résiliation du contrat de bail ou des dommages et intérêts.

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