Quels sont les frais de notaire pour un local professionnel ?

Publié le : 23 février 20223 mins de lecture

Vous avez le projet d’acheter un local professionnel et vous cherchez à connaitre le montant des frais notariés que vous allez devoir payer. En effet, il est impossible d’échapper à ces frais qui représentent entre 2 et 8 % du prix d’achat du bien. Le notaire avance l’argent des frais pour obtenir les documents nécessaires à la vente.

S’acquitter des frais notariés

Pour devenir propriétaire d’un local à vocation professionnelle il faut s’acquitter de frais notariés dont le montant varie en fonction du bien : superficie, emplacement, etc. Ces derniers représentent entre 2 et 8 % du prix d’achat du local. Il est important de s’informer du montant des frais avant de s’engager à l’achat, car la somme à verser au notaire n’est pas négligeable et qu’elle vient se rajouter au prix du bien. Les frais notariés sont aussi appelés les honoraires, ils représentent des taxes et les impôts divers à payer lors d’un achat immobilier ainsi que la rémunération du travail du notaire qui prépare l’acte de vente pour le bien.

Contacter un notaire pour acheter un local professionnel

Pour l’achat, la vente ou la création d’une activité commerciale, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les mauvaises surprises par rapport au montant des frais notariés. En effet, outre le fait qu’il faudra s’acquitter des frais notariés liés à l’opération immobilière, il faut aussi payer pour le nom commercial, le matériel, le bail, les licences d’exploitation, la clientèle, etc. Vous pouvez facilement trouver les coordonnées d’un notaire qui exerce dans votre ville en consultant Internet ou le tribunal d’instance de votre lieu de résidence. Lors d’un achat ou d’une cession d’un local professionnel, le compromis de vente est un document fondamental. Si certaines données sont manquantes, l’achat ou la vente sera caduque.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un local professionnel doivent être payés au moment de la signature du compromis de vente du bien. L’acheteur doit régler le prix d’achat du bien ainsi que les frais de notaire. Il est possible de payer par chèque ou par virement bancaire au nom de l’étude. Les frais de notaire sont constitués de droits de mutation et de droits d’enregistrement qui représentent environ les 4/5 de ce que l’acheteur doit payer en frais. Le montant des honoraires du notaire sont fixé par l’Etat. Il est possible de bénéficier de frais notariés réduits quand on achète un local professionnel dans l’ancien.

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